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L'accès et l'utilisation du site web IndustrialMarket24.com (ci-après le « Site ») sont soumis aux Conditions Générales suivantes. En utilisant le Site, l'utilisateur accepte intégralement les conditions énoncées ici.

1. Informations sur le service

IndustrialMarket24.com est une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs enregistrés de publier des annonces pour la vente de biens et de services.

Le Site joue exclusivement le rôle d'intermédiaire technique entre les utilisateurs et n'est pas partie aux transactions qui peuvent éventuellement avoir lieu entre les utilisateurs eux-mêmes.

2. Acceptation des termes

En utilisant le Site ou en créant un compte, l'utilisateur déclare :

• avoir lu et compris les présentes Conditions Générales

• les accepter intégralement

• s'engager à les respecter

Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le Site.

3. Inscription des utilisateurs

Pour publier des annonces, il est nécessaire de s'inscrire et de créer un compte.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations véridiques et à jour

• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion

• ne pas utiliser les comptes d'autres utilisateurs

• ne pas créer de comptes multiples pour contourner d'éventuelles limitations du Site

L'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées via son compte.

L'exploitant du Site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes qui violent les présentes conditions.

4. Publication des annonces

Les utilisateurs peuvent publier des annonces relatives à la vente de biens ou de services à condition qu'elles :

• soient licites

• soient véridiques

• ne violent pas les droits de tiers

• respectent les réglementations en vigueur

Il est interdit de publier des annonces relatives à :

• des biens illégaux

• des objets contrefaits

• des substances illégales

• des armes ou des matériels dangereux là où la loi l'interdit

• des services frauduleux ou trompeurs

• des contenus pornographiques ou offensants

• des contenus discriminatoires ou incitant à la haine

L'exploitant du Site se réserve le droit de supprimer toute annonce jugée non conforme.

5. Responsabilité des utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable :

• du contenu des annonces publiées

• des informations saisies

• des négociations et des transactions avec d'autres utilisateurs

L'exploitant du Site ne garantit pas :

• la véracité des annonces

• l'identité des utilisateurs

• la qualité des biens ou services annoncés

6. Transactions entre utilisateurs

Le Site ne participe pas aux négociations entre les utilisateurs.

Les éventuels accords de vente, paiements, expéditions ou litiges relèvent de la responsabilité exclusive des utilisateurs concernés.

L'exploitant du Site ne pourra être tenu responsable de :

• défauts de paiement

• produits non conformes

• escroqueries entre utilisateurs

• dommages résultant des transactions

7. Contenus publiés par les utilisateurs

En publiant des contenus sur le Site (textes, images, annonces), l'utilisateur accorde à l'exploitant du Site une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour :

• publier

• reproduire

• distribuer

• afficher ces contenus sur le Site et sur les canaux associés

L'utilisateur déclare posséder les droits sur les contenus publiés.

8. Modération et suppression de contenus

L'exploitant du Site peut :

• modifier

• suspendre

• supprimer des annonces ou des contenus

sans préavis s'ils violent les présentes conditions ou la réglementation en vigueur.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs s'effectue dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la réglementation italienne en vigueur.

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

• nom

• e-mail

• données de connexion

• adresse IP

• informations relatives aux annonces publiées

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• fournir le service

• gérer les comptes

• garantir la sécurité de la plateforme

• respecter les obligations légales

Pour plus d'informations, consultez la page Politique de Confidentialité du Site.

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques et, sous réserve de consentement, des cookies d'analyse ou de marketing.

Des informations détaillées sur l'utilisation des cookies sont disponibles dans la Politique relative aux Cookies.

11. Limitation de responsabilité

L'exploitant du Site ne garantit pas que :

• le service soit toujours disponible

• le site soit exempt d'erreurs

• le service soit continu ou sans interruptions

Le Site n'est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

12. Suspension ou fermeture du service

L'exploitant du Site se réserve le droit de :

• suspendre temporairement le service

• modifier les fonctionnalités

• fermer le Site

sans obligation de préavis.

13. Modifications des Conditions Générales

L'exploitant du Site peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Les modifications seront publiées sur cette page et deviendront effectives dès leur publication.

14. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi italienne.

Pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions, le tribunal du lieu de résidence de l'exploitant du Site sera compétent, sauf disposition contraire de la loi.

15. Contacts

Pour toute information relative aux présentes Conditions Générales, il est possible de contacter l'exploitant du Site via :

Formulaire de contact
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Dernière mise à jour : 01-04-2026

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